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Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis;

Vu la demande de concession du bénéfice du magasin de dépôt formulée le 17 mai 1949 par les « Anciens Comptoirs Ries », à Djibouti ; 

Sur la proposition du directeur du port:

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er juin 1949, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé aux « Anciens comptoirs Ries » à. Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation ;

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.