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Arrêté n° 652 interdisant au nommé Ahmed Moussa le séjour pendant 10 ans dans les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.

Edition n° 16 du 15/08/1943

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs pubbes de la France Libre ;

Vu le décret du 15 Novembre 1924 portant règlementation des sanctions de police admi nistrative en Côte Française des Somalis ;

Vu la nécessité d’empêcher le nommé AHMED MOUSSA de revenir à Djibouti ;

 Le Conseil d’Administration entendu dans «a séance du 7 Août 1943,

ARRÊTE

Art. 1er. — 11 est interdit au nommé AHMED MOUSSA, métis Abyssin Dankali se disant né à Tadjourah vers 1913, fils de feu MOUSSA DAOUD et de KADIDJA MOHAMED, célibataire, de séjourner durant une période de dix ans sur les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

Saller,