Effectuer une recherche

Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).

Édition n° 538 du 30/09/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordon nant des mesures d’internement spécial, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rapportée la mesure d’internement spécial ordonné par l’arrêté n° 276 susvisé en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).

Art. 2. —Le présent arrété, qui sera immédiatement exécutoire, sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.

NOtAILIIETAS.