Effectuer une recherche
Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel (colonies) du 1er août 1941 relatif aux engagements par contrat.