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Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

ARRÊTE

Sont promulgués à la Côte française des Somalie : 1° L’arrêté ministériel (Economie nationale) du 21 août 1941 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises et complétant la liste A annexée au décret du 13 septembre 1940: 2° L’arrêté interministériel du 2 août 1911 supprimant de la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1940 des pays aux quels s’applique la formalité de l‘engagement de non réexportation.