Art. ler. — J’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956,

réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires, est

abrogé et remplacé par :

« Article 3 (nouveau), — A.la date et dans les délais prévus par une décision du Gouverneur, chef du Territoire, sur la proposition du Ministre de l’Enseignement, chaque Directeur dressera pour son établissement, la liste des candidats au C.E.P.E. qu’il transmettra à l’Inspecteur primaire. »

Cet état, établi sur la présentation d’un acte officie} d’état civil, bulletin de naissance, jugement supplétif, livret de famille, devra porter :

— les noms et prénoms du candidat ;

— la date, le lieu de naissance et le numéro de la pièce d’état civil présentée ;

— les noms du père et de la mère ;

— le domicile familial;

— la signature de chaque candidat.

Les pères de famille dont les enfants ne suivent aucune école et les candidats libres n’ayant pas atteint, les uns et les autres, quatorze ans au ler octobre, remettront une demande sur papier libre, portant les mêmes indications, appuyée d’une pièce d’état civil, à l’’Inspecteur de l’Enseignement primaire.

L’Inspecteur de l’Enseignement primaire inscrit en vue de l’examen, les enfants qui réunissent les conditions réglementaires.