Effectuer une recherche

Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

IL est fait concession définitive à M. Ali Mehidal Waiss, gendarme du cadre d’outre-mer, demeurant à Djibouti, d’une  parcelle de terrain, d’une superficie de 1.948 mètres carrés, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, et immatriculée au Livre fonsicier duTernitoire sous-lein 884.

La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à comptef de , la date du présent arrête.

 

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remé plies à la diligence ëgh‘cgqcçägignnai£e ünsïles délais réglementaire.