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Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
IL est fait concession définitive à M. Ali Mehidal Waiss, gendarme du cadre d’outre-mer, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.948 mètres carrés, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, et immatriculée au Livre fonsicier duTernitoire sous-lein 884.
La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à comptef de , la date du présent arrête.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remé plies à la diligence ëgh‘cgqcçägignnai£e ünsïles délais réglementaire.