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Arrêté n° 66-150/SPCG accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 82 du lotissement de la route de laérosgare titre foncier n° 844)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Il est fait concession définitive à M. Houssein Ali Kassim, opérateur principal du R.G.R., demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.400 mètres carrés, sise à Ambouli, lot n° 82 du lotissement de la route de l’Aérogare et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 844 .
La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.