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Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port

ARRÊTE

A titre temporaire, .l’annexe I, $ B à la délibération n° 131 au 6 mars. 1900, insütuant un Code general des impôts indirects et droits d’usage perçus sur les marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire, est modifiée et complétée ainsi qu’il suit én ce qui concerne les marchandises «en_transit suivantes :

-— articles de bonneterie: tarif 2.000 FD la tonne brute :

—- containers métalliques vides ‘ou pleins (non compris le contenu) : tarif 100 FD la tonne brute.