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Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
IL est fait concession définitive, à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 12.000 mètres carrés, sise à Ambouli, route de l’Aérogare (lots n°° 50 à 54 inclus) et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous le n° 815.