Arrêté n° 66-400-1930 accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 177 du décret financier du 30 décembre 1912:

Vu l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1929, fourni par le trésorier-payeur :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 mars 1930,

Art. 1er. — Il est accordé décharge au trésoricr-payeur de la somme de vingt

mille cent quarante et un francs quatre vingt-dix centimes, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1929.

Art. 2. — Cette somme sera imputée à concurrence de dix-sept mille huit cent

quatre-vingt-un francs quatre-vingt-dix centimes au budget local et pour deux

mille deux cent soixante francs à la Chambre de commerce de Djibouti.

Art. 3. — Le chef des bureaux du secrétariat général, ordonnateur délégué, et le

trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au

Journal officiel, publié et notifié partout où besoin sera.

Le Gouverneur

Chabon-Baissac.