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Arrêté n° 66-468-1935 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Bernard, adjoint principal des Services civils, chef de la subdivision d’Obock, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré de ladite subdivision.
Avant d’ entrer en fonctions, M. Bernard prêtera par écrit le serment requis par la loi.