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Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est affecté au Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, d’une superficie de 2.540 mètres carrés environ, sis à Djibouti, plateau du Marabout, et faisant partie du titre foncier n° 409, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté.
Ce terrain doit permettre la réorganisation du contrôle à l’entrée du Port, à la suite de la construction des nouveaux ouvrages (dite Extension Sud).
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Travaux publics et du Port.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.