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Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait concession définitive, à la Société Esso Standard (East Africa) Limited à Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 26.180 mètres carrés, sis à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 777.
La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.