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Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Édition n° 4 du 25/02/1974

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire

de la République dans ce territoire,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas les décrets n° 74-13 et 74-14 du 4 janvier 1974 endant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code de l’aviation civile (2e partie).

(JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le Texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué artoutrison besoin sera.

G. THIERCY.