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Arrêté n° 660 rapportant l’arrêté n° 163 du 6 février 1950 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de Seik Saad Humeid.

Édition n° 7 du 01/07/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Franais et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 163 du fi février 1950 ;

Sur proposition du Chef de Service de la Sûreté générale,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 163 du 6 février 1950, portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances de Seik Saad Humeid, Arabe Hadrami, sujet britannique, né vers 1901 au Somaliland, fils de feu Saad Omar et de Mariam bint Abse, employé de commerce, demeurant rue Soleillet, est rapporté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.