Effectuer une recherche

Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.

Édition n° 5 du 31/05/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif en Côte française des Somabs. plus spécialement 1 article 46, 5e alinéa:

Sur la proposition du chef du service des travaux publics : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 mai 1946,

ARRÊTE

Art. 1er — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 avril 1916, relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de cer tains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

J. CIIALVET.