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Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire

Édition n° 6 du 01/06/1967

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des’Somalis, notamment en son article 39,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le mardi 2 mai 1967 à 9 heures.

 

Art 2 – Le présent arrêté sera enregistré, publié sleon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.

 

Par le Chef du Territoire,

Précident du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président du Conseil

de Gouvernement,

 

ALI AREF BOURHAN,