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Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le déeret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Souvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 39 ;
Vu l’arrêté n° 67/42/SPCG du 26 avril 1967 convoquant l’Assemblée Territoriale de ia Côte Francaise des Somalis en session ordinaire :
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,
ARRÊTE
Art. 1er Est déclarée close le jeudi .18 mai 1967 à minuit, la bremière session ordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ouverte le mardi 2 mai 1967 par arrêté n° 67/42/SPCG du 26 avril 1967.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgencé et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Louis SAGET.