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Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le “décret no 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :
solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux :
Vu la décision n9 422 du 19 mars 1965 portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan de M. Abdallah Mohamed Kamil, diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris, pour compter du 1er octobre 1964 ;
Vu la décision portant reclassement de M. Abdallah Mohamed Kamil en service aux Contributions pour compter du ler février 1967 :
Le Conseil de Gouvernement entendu dans. sa séance du 17 mai. 1967,
ARRÊTE
Art. 1er. – M. Abdallah Mohamed Kamil, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, en service aux Contributions,est nommé adioint au Chef du Service des Contributions pour compter du 17 mai 1967.
Art. 2. — Le présent arrêté. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
J.-M. COMTE.