Effectuer une recherche
Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Macé Gérard. inspecteur des Impôts de 6e échelon. en fs » a,service au Ministère des Finances, est nommé, à titre intérimaire et pour la durée de l’absence du titulaire. Chef du Service Territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, en remplacement de M. Lassays, inspecteur central des Impôts de 1e échelon, en instance de départ en congé.
Le présent arrêté prendra effet du jour de la passation des services entre MM. Lassays et Macé, passation de services cui donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maître.