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Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.

Édition n° 4 du 25/02/1974

Vu la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans

ce territoire ;

Vu le décret modifié du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans certains territoires, et le décret modifié du 7 septembre 1881 le rendant applicable dans

tous les territoires d’outre-mer :

Vu le décret no 46-722 du 15 avril 1946 portant réorganisation du conseil du contentieux administratif du territoire ;

Vu l’arrêté n° 12/SLAG du 7 janvier 1972 fixant la composition du conseil du contentieux administratif,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Jacques Roquejoffre, conseiller administratif de la direction de l’Enseignement, est nommé conseiller titulaire au Conseil du contentieux Administratif, en remplacement de M. Daniel Moignard, contrôleur financier départemental, conseiller technique du ministre des Affaires Economiques.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.