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Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Chef de Territoire de la Côte Française des Somalis Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ;
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957. relative à la commosition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;
Vu le décret n°-56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1980/CAB du 30 décembre 1958, modifié par l’arrêté n° 1347/CAB du 8 juin 1959, déléguant individuellement aux membres du Conseil de Gouvernement la gestion des Services publics territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 1981/CAB du 30 décembre 1958 modifié par l’arrêté n° 1347/CAB du 8 juin 1959, fixant les attributions des membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 669 du 9 juin 1960 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Après avis du Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, est nommé Ministre des Travaux Publics et du Port.
Art. 2 — M. Djibril Goudal Guire est nommé Ministre des Affaires Intérieures.
Art. 3 — M. Raymond Pécoul est nommé Ministre des Finances. des Affaires économiques et du Plan.
Art. 4 — M. Barkat Gourat Hamadou est nommé Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunèsse.
Apt 5 __ M Omar Mohamed Bourhan est nommé Ministre de la Fonction Publique.
Art. 6. — M. Houssein Djiba Doudeye est nommé Ministre du Travail.
Art. 7. — M. Daher Aden Douale est nommé Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
Art. 8 — M. Abdi Dembil Egual est nommé Ministre de la Production. de l’Elevage et de l’Agriculture.
Art, 9. — Les délégations individuelles accordées par le Chef du Territoire aux Ministres désignés ci-dessus en matière de gestion des Services publics territoriaux sont celles précédemment fixées bar arrêté n° 1980/CAB du 30 décembre 1958. modifié par arrêté n° 1347/CAB du 8 juin 1959.
Art, 10; — Les attributions des ministres désignés ci-déssus sont celles précédemment fixées par arrêté n° 1981/CAB du 30 décembre 1958. modifié par arrêté n° 1347/CAB du 8 juin 1959
Art. 11. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. CoMPAN.