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Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.

Édition n° 8 du 01/08/1952

Le Gouvérneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18‘juin 1884 ;

 

Vu le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail en Côte Françaisedes Somalis ;

 

Vu l’arrêté local du 16 juin 1936 promulguant en Côte Française des somalis le décret précité ;

 

Vu le décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs des colonies ;

 

Vu les nécessités du Service,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — M. Sauvaire (Raoul), inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, est nommé inspecteur du Travail de la Côte Francaise des Somalis.

 

Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Sauvaire prêtera le serment prescrit par l’article 4 d el’arrêté du 17 août 1944.

 

 

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 12 juin 19552, date de l’arrivée de l’intéressé à Djibouti, sera enrecistrée mublié et communiqué partout où besoin sera.

 Par délégation

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.