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Arrêté n° 68 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie

Édition n° 173 du 01/04/1911

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnarce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 :

Vu l’arrêté du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte Française des Somalis et Dépendances,ensemble celui du 3i décembre 1909 concernant la

patente de Commis-voyageur ;

Vu le procès-verbal de la séance de la com mission de classement des patentables ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence du conseil du contentieux administratif ;

 

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Article Premier. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie établi pour l’exercice 1911 qui comprend 67 articles et est arrêté à la somme de seize mille sept cents francs.

Les contribuables auront pour s’acquitter sans frais envers le Trésor : — jusqu’au 31 mars 1911 pour le premier semestre ;

jusqu’au 31 juillet 1911 pour le second semestre.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général :

 

CASTAING.