Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi’n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures pronres à assurer l’évolution-des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 dû 3 décémbre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1952 portant institution d’un Conseil de Gâuvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Françaïse des Somalis ;

Vu l’arrêté n> 833 du 31 juillet 1952 portant statut du personnel des eadres supérieurs et locaux de lIä Côte Française des Somalls ;

Vu l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 fixant le statut des personnels auxiliaires emplovés dans les différents services, établissements, ateliers et chañtiers du Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis ;

Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 32 du 27 février 1959, comolétant l’article no 28 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 précité, rendue exécutoire par arrêté n° 499/CAB du 6 mars 1959 ;

Vu l’arrêté n° 59/12/SPCG du 24 janvier 1959, plaçant M. Ali Aree Khaire, agent de police de 2° classe du cadre local de la Sûreté, dans la position de détachement auprès du Conseil du Gouvernement de la Côte Française des

Somalis, pour la durée -de son mandat, pour compter du 27 décembre 1958 ;

Vu l’’arrêté.n259/33/SPCG du ler avril 1959, placant MM. Djama Djilal, agent de contrôle auxiliaire des Contributions directés, Ahmed Bourhan Omar, interprète auxihaife de la Sûreté Générale dans la position de détachement

aupres ôu Conséil du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, pour 1a ‘durée de ieur mandat à compter du 27 décembre 1958 ;

Vu l’arrêté n° 59/50/SPCG du 2 juin 1959, plaçant M. Ahmed Dini, infirmier de l’e classe du cadre local-du Service de Santé, dans la position de détachement auprès du Conseil du Gouvernement de la Côte Française des

Somalis. pour la durée de son mandat à compter du 19 mai 1959 ;

Vu l’arrêté no 660 du 9 juin 1960, constatant, pour compter du 8 juin 1960, la démission des membres du Conseil du: Gouvernement, élus le 24 mai 1958 et le 16 mai 1999;