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Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des somalis,
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 958 en date du 3 octobre 1938 accordant à Mahmoud Boreh la concession provisoire du lot n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-an-Bois nouvellement place Arthur-Rimbaud :
Vu la demande de concession définitive formulée par M, Mahmoud Boreh en date du 16 mai 1939 ;
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière le 15 juin 1939 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er juillet 1939
ARRÊTE
Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M.Mahmoud Boreh du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 228.
Art. 2. — La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire.
Art.3 .— Il est fait concession définitive à M. présent arrêté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de colonie.
Hubert DESCHAMPS.