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Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier cle la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884:
Vu le décret n° 45-880 du 3 mal 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoires, promulgué sur tout le territoire de la Côte française des Somalis par arrêté n° 660 du 13 mai 1946,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ordonné un recensement général de la population de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Les personnes domiciliées en Côte française clés Somalis devront obligatoirement répondre à toute convocation à ces fins, émanant d’un commandant cle cercle ou de son délégué, qu’il s’agisse d’une première inscription ou de toute vérification ultérieure.
Art. 3. — Les personnes qui, sans, motifvalable, n’auront pas répondu aux convocations prévues à l’article 2, pourront être punjes d’une peine, d’un an à quinze jours de prison et d’une amende d’un à mille deux cents francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 4. — Les commandants de cercles sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.