Effectuer une recherche

Arrêté n° 683 pris en Conseil d’administration, et abrogeant l’arrête n° 622en date du 6 octobre qui autorisation M.Vlachos à occuper une par celle du Domaine public

Edition n° 512 du 31/07/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des somalis,

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’ arrêté n° 622 en date du 6 octobre 1936 est abrogé.

Art 2. — L æ présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

 

 

Hubert DESCHAMPS.