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Arrêté n° 685 créant une nouvelle rubrique au chapitre 2 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt

Édition n° 525 du 31/08/1940

Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu les D. M. (colonies) n° 14027 du 31 décembre 1939, et (finances) n° 3527 du 19 février 1940, prescrivant la création d’une nouvelle rubrique en recettes au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 juillet 1940,

ARRÊTE

Art. 1. — Il est créé au chapitre 2 : « Autres ressources affectées aux travaux et chefs de dépenses », du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, une rubrique (art. 5, paragr. 1er) intitulée : « Prélèvement sur le compte affectation du produit de la réévaluation de l’encaisse de la B. I. C. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. 

GERMAIN.