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Arrêté n° 686 pris en Conseil d’administration et portant répartition entre les l’articles de divers chapitres du budget des Crédits supplémentaires ou ouverts à ces chapitres du budget local (exercice 1938).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 203 ;
Vu le décret du 9 mars 1938 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938 :
Vu le décret du 25 mai 1959 approuvant l’arrêté du 25 mars 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires de 1.850.000 franes aux chapitres 3, 5, 13 et 14 du budget local (exercice 1938) et le décret du 12 mai 1939 approuvant l’arrêté du 24 avril 1939 portant ouverture de crédits supplément tires au chapitre 10 de ce même budget :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance ou 1er juillet 1939
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont répartis comme ci-après,entre les articles des divers s chapitres suivants du budget local (exercice 1938), les crédits supplémentaires ouverts à ces chapitres par les arrêtés susvisés des 25 mars et 24 avril 1939 :
CHAPITRE.3.— Gouvernement (matériel).
Art. 1er. cabinets civil et militaire du Gouverneur. 50.000
Art. 3. Mobilier 48.000
Art. 5. Dépenses des. exercices 2.000
100.000
CHAPITRE 5. — Services d’administration générale (matériel ).
Art. 1er Bureau des Affaires politiques……….5.000
Art. 3.bureaux du Secrétariat général………..25.000
Art. 5. Circonscriptions administratives……….170.000
Art. 6. Justice européenne……………………. 10.000
Art. 9. Inscription maritime………………………5.000
A reporter………………………………………215.000…….100.000
Reporter……………………………215.000 100.000
Art. 11. Milice indigène et pelotons méharistes………..1.060.000
Art 1er. Dépenses des exercices clos…………….25.000
1.300.000
CHAPITRE 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel).
Art. 4. Travaux publies (plan de campagne)………..700.000
CHAPITRE 13. — Dépenses diverses (personnel).
Art. 1er. Allocations temporaires…. . 10.000
CHAPITRE 14 — Dépenses diverses (matériel).
Art 1er. Transport de personnel et de matériel…. . 210.000
Art. 2. Subventions…………………..10.000
Art 4. Dépenses diverses et non classées…………….220.000
440.000
total (francs)………………………………………………………2.550.000
Art. 2. — Le chef du Service des finances est chargé de exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.