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Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang

Édition n° 7 du 31/07/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le règlement du 2 aofit 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies;

Vu la circulaire n° 57-D). S. S./5 en date du 15 novembre 1946 de M. le Ministre de la France d’outre-mer;

Sur la proposition du chef du service de santé,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les tarifs -applicables aux donneurs de sang à l’hôpital colonial sont lixés comme suit, pour compter du 1er juin 1950 :

Donneurs simples :

Jour. : 5 francs le centimètre cube avec minimum, de 500 francs;

Nuit : 6 francs lie centimètre, cube avec minimum de (500 francs.

Donneurs du sang conservé:

5 francs le centimètre cube (sang conservé, sérum, test, plasma).

Art. 2. — La présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout on besoin sera.

 

Le Gouverneur,

SADOUL.