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Arrêté n° 689 modifiant celui du 22 novembre 1937 instituant une Commission chargée de donner son avis sur les arrêtés d’application du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’article 2 de l’arrêté n° 1162. du 22 novembre 1937, instituant une commission chargée de donner son avis sur les arrêtés d’application du décret du 26 mai 1937. est modifié comme suit :
M. le chef du bureau des finances, représentant du chef de la colonie, president;
M. le chef du service des travaux publics, n6 mbre; M. Marill, délégué de la Chambre de commerce, membre.