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Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 44/7°L du 23 juin 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envovant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés.