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Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 49/7e L du 7 juillet 1969 de la Commission permanente de la Chambre des
Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.