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Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est exemptée de la taxe intérieure de consommation une voiturette tricycle à manivelle, d’une valeur de 67.000 FD,importée par le Directeur de l’Ecole Charles-de-Foucauld, et destinée à être offerte gratuitement à un infirme.