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Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Pécoul Albert, agent contractuel, est nommé agent intermédiaire auprès du Service des Liquidations des Contributions du Port.
M. Pécoul Albert percevra, à ce titre, l’indemnité de responsabilité de caisse prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.