Effectuer une recherche

Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.

ARRÊTE

M. Pécoul Albert, agent contractuel, est nommé agent intermédiaire auprès du Service des Liquidations des Contributions du Port.

M. Pécoul Albert percevra, à ce titre, l’indemnité de responsabilité de caisse prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.