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Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issass;
Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;
Vu la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n° 55-567 du 20 mai 1955 instituant un Code du travail outre-mer et particuliérement en ses article 179 et suivant.
Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti;
Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives du Territoire ;
Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales,
ARRÊTE
Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1969 :
a) Dans la section << Services publics >>
Employeurs:
Titulaires : MM. Sauvageot et Pascal.
Suppléants : MM. Houmed Aboubaker et Datchary.
Travailleurs.
Titulaires: MM. Carretero et Yacoub Halato.
Suppléants : MM. Ahmed Kaire Warsama et Houssein Ali Kouedi.
Dans la section «Services domestiques ».
Employeurs :
Titulaires : MM. Degueurce et Lonchambon.
Suppléants: MM. Dell Aquila Antoine et Monamed Omar saleh.
Travailleurs :
Titulaires: MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Abdi Ali nour.
Suvpléinte. MM. Abdi Ali Dirie et Moussa, Yacin Egal.
Dans la section «Commerce, Banques, Professions libérales,, Associations, Industries, Agriculture et peche.
Employeurs:
Titulaires : MM. Surchamp et Cusset.
Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Algret.
Travailleurs:
Titulaires: MM. Ahmed Cassim Abdallah et Abdillahi Amir Warmahaye.
Suppléants: MM. Houssein Doualé Beder et Ibrahim Abdi Ghaleb.
d) Dans la section « Transports >.
Employeurs:
Titulaires : MM. de Marion et Allot.
Suppléants : MM. Martin et Henneuse.
Travailleurs:
Titulaires : MM. Bouyat et Ahmed Cassim Abdallan.
Suppléants : MM. Planche et Ibrahim Ahmed Kahim.
Dans la section « Auxiliaires de transports – Manutention.
Employeurs :
Titulaires: MM. Smertnick et Dell’Aquila Vincent.
Suppléants : Parizot et Philippon
Travailleurs :
Titulaires: MM. Martini et Mohamed Mahmoud Tor kalé.
Suppléants: MM. Saïd Raghé et Mohamed Omar Hassan.
Djibnouti le 21 janvier 1969.
Le Ministre du traval,
Président du Conseïl de Gouvernement p. i.
ABDT DEMBIL EGUAL.