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Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.

Édition n° 18 du 10/09/1969

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des  Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur, 

 Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du territoire ‘Francais  de Afars et des Issas:

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du

Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant  les attributions individuelles de ceux-ci :

Vu Code  dés Invéstissements 11190400N

Vu la demande d’agrément présentée par M. Moussa Ahmed Idriss ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission Territoriale d’Agrément, en date du 26 juin 1969 ;

Sur proposition du Ministre des Finances et du Plan ;

Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 27 août 1969,

 

ARRÊTE

Art. 1. — Les propositions formulées par la Commission territoriale d’Agrément, lors de sa séance du 26 juin 1969, sont approutouvés;

Art. 2 — L’agrement prévu par !larticie  du Code des Investissements est accordé à M. Moussa Ahmed Idriss pour l’installation conforme au programme examiné par la Commission susvisée d’une boulangerie sur le terrain défini par le titre foncier n° 149, notamment en ce qui concerne l’application de l’article 16 du code susvisé.