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Arrêté n° 69-1291/SG/AI portant autorisation de loterie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Mme la Présidente de la Croix Rouge française, Comité de Djibouti, est autorisée à organiser une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200 FD) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Roure francaise Comité de Djibouti.
La date du tirage est fixée au 31 janvier 1970, au Palais du Haut-Commissariat.
— Le contrôle de la mer sera assuré par une Commission comprendntée:
— le Chef du Service des Affaires administratives ou son remnlacant. president :
— le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant membre :
— la Présidente de la Croix Rouge française à Comité de Diibouti. ou son remplacant membrees membre.
La Présidente de la Croix Rouge française, Comité de Djibouti, est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant ‘régiementation des loteries.