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Arrêté n° 69-1396/SG/CD portant remaniement de ressources budgétaires)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 54/7° L du 13 septembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites, exercice 1968.