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Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
La Révérende Mère Marie-Robert Rimasson, responsable des Œuvres sociales et Orphelinats de la Mission catholique du T.F.A.I, est autorisée à organiser une loterie composée de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs l’un dont le produit sera exclusivement affecté auxdites œuvres.
Le tirage aura lieu à l’Evêché le 12 février 1970.
Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :
Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant : président ;
Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant :
membre ;
La responsable des Œuvres sociales et Orphelinats de la Mission catholique du T.F.A.I. ou son remplaçant : membre.
La Révérende Mère Marie-Robert Rimasson, responsable des Œuvres sociales et Orphelinats de la Mission catholique du T.F.A.I. est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6eL, du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.