Art. 1er. — Il est créé une Commission locale du Plan.

Cette Commission, qui a un caractère consultatif, a pour objet de réunir et de coordonner les projets et les avis des représentant des divers secteurs publics et privés en vue de l’établissement du projet d’options du VIe Plan 1971-1975.

Art. 2, — Cette Commission est constituée ainsi qu’il suit :

— le Président du Conseil de Gouvernement……….. Président

— le Député à l’Assemblée Nationale ……………… Membre

— le Sénateur …………….

— le Conseiller économique et social ………………….

— le Président de la Chambre des Députés…………………….

— le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés ………………………

— le Rapporteur de la Commission des Finances et du Plan de la Chambre des Députés …….

— le Ministre des Affaires économiques où son représentant. ………………………

le Ministre des Finances et du Plan ou son représentant ………….

— le Ministre du Travail ……….

— les Conseillers techniques -des Ministres des Affaires économiques, des Finances et du Plan et du Travail ……… Membres

— le Directeur des Finances et du Plan…….. Membre

— le Chef du Service des Affaires économiques.

__ le Trésorier-Payeur …………………..

— cinq représentants désignés par le Haut-Commissaire de la République ………. Membres

le Président de la Chambre de Commerce ou son représentant ………….. Membre

— deux délégués de l’Union Syndicale des Entreprises représentant respectivement les manutentionnaires et les industries pétrolières… Membres

— deux représentant, désignés par décision du Président du Conseil de Gouvernement, respectivement de la profession bancaire et de la profession de transitaire . ……………….

— deux représentant des syndicats de travailleurs ………….

Assistent également aux séances de la Commission, ou de ses groupes de travail spécialisés, les Directeurs et Chefs de Service, les Directeurs d’Offices et Etablissements publics, le

Chef de District, les Commandants de Cercle intéressés, ainsi que toute personnalité publique ou privée que la Commission désire inviter à participer à ses travaux.

Le Secrétariat de la Commission est assuré par le Directeur des Finances et du Plan.

Art. 3. — Au sein de la Commission locale, est institué un groupe de synthèse chargé d’assurer la continuité et la coordination des travaux et de soumettre un rapport de synthèse à la Commission locale.

Le groupe de synthèse est constitué comme suit :

— le Directeur des Finances ‘et du Plan (Secrétaire de la Commission locale) ….. ……. Président

— le Président de la Chambre de Commerce ou son représentant …………………….. Membre

le Trésorier-Payeur …………

— le Conseiller technique du Ministre des Affaires économiques …..

Art. 4 — La Commission locale peut désigner en son sein

des groupes de travail spécialisés pour l’étude des principaux secteurs d’activité à examiner.

Art. 5. — Les avis de la Commission locale sont donnés

à la majorité des voix ; le procès-verbal des travaux reprendra cependant tous les avis émis, y compris ceux qui ne recueilleraient pas une majorité de voix, afin de faire apparaître exactement les opinions de tous les membres.