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Arrêté n° 69-1673/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à lorganisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu Farrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution d’un Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions ‘individuelles de ceux-ci ;
Vu la délibération n° 134/6e L du 2 décembre 1964 fixant le tarif l’annuel de location de longue durée des terre-pleins du Port aux fins l’installation à usage de magasin ;
Vu la réglementation générale du Port de commerce de Djibouti ;
Vu l’avis du Conseil du Port par consultation à domicile en date du 7 novembre 1969 ;
Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Port ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 19 novembre 1969 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — La Société française d’entreprise de dragages et de travaux publics est autorisée à occuper à titre précaire et
révocable, pour une durée indéterminée, une part du domaine portuaire de 4.030 mètres carrés composée de :
— une parcelle dite «pare à charbon» de 3.730 mètres Carrés ;
— une parcelle rectangulaire de 300 mètres carrés, le tout tel qu’il se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté.
Art.2. — Les Société française d’entreprise de dragages et de travaux publics devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de Commerce de Djibouti et acquitter, trimestriellément et davance, les: droits d’occupation fixés à 700 francs Djibouti (sept cents francs Djibouti) lé mètre carré en application des dispositions de la délibération n° 134/6e L du 2 décembre 1964, susvisée.
Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1970, sera enregistré, püblié et exécuté partout où
besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.