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Arrêté n° 69-1676/SG/CG accordant concession définitive à la succession Ali Coubèche d’un terrain, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 555 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait concession définitive à la succession Ali Coubèche, d’un terrain, d’une superficie de 10.520 mètres carrés, sis à Dijibouti, Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555.
La mutation au Livre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies.