M. Henri Sauvageot, attaché de Préfecture de 2e classe, 8e échelon, Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement,

est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre intérimaire, Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

M. Henri Sauvageot aura droit aux remises allouées au personnel métropolitain de l’Enregistrement, des Domaïnes et du Timbre.

Avant d’entrer en fonctions, M. Sauvageot prêtera le serment prévu par la loi.

Le présent arrêté prendra effet du jour de la passation de service entre M. Fouriscot et M. Sauvageot, passation de service qui donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maitre en trois exemplaires.