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Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.

Édition n° 1 du 10/01/1970

 Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afarset des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 8 juillet 1967 relative à l’organisation, du Territoire Français des Afars et des Issas:

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil dé Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer, et en particulier son article 112:

Vu l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer;

Vu l’arrêté n°,61-67/SPCG du 2 juin 1961 modifiant l’arrêté n° 1283 du 28 octobre susvisé ;

Vu l’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 23 décembre 1969 ;

les proposition du Ministre des Travaux publics et du Ports Sur le rapport du Ministre du Travail;

Le Conserl de Gouvernement entendu dnes sa séance du 24 décembre1969.

ARRÊTE

Arrête :

Art. 1%. — Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n° 1288 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer est complété ainsi qu’il suit :

«8° Personnel du Port de Commerce de Djibouti occupant les emplois énumérés ci-dessous :

— équipages de toutes embarcations et engins flottants du Service du Port et de la rade

— maîtres de quais, timoniers, veilleurs et équipes d’amarrage…………….Id

— agents du bureau des mouvements :…………………………..id

— service d’avitaillement en eau des navires……………………id

— téléphonistes ……………………………..48

_ gardiens de phares…………………………………..60

Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1 janvier 1970, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

ALI AREF BOURHAN.