Un prélèvement sera opéré au profit du Fonds d’Investissement routier sur le produit net de la surtaxe sur l’essence et les super-carburants calculé sur la base de 2 (deux) francs par litre.

Un prélèvement sera opéré au profit du Fonds d’Investissement routier sur le produit net de la surtaxe sur le gas-oil calculé sur la base de 1 (un) franc par litre.

Le compte hors-budget intitulé « Fonds d’Investissement routier du TFAL» sera crédité mensuellement du montant des prélèvements prévus aux articles précédents.