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Arrêté n° 69-249/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est vrendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.