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Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 20/©L. du 13 février 1969 de la Commission permanente de la Chambre … de Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit.